Depuis 2014, le prélèvement SEPA est devenu l’unique système de paiement automatique dans les pays de l’Union européenne. Le prélèvement SEPA, ou « Single Euro Payments Area » permet en effet de régler automatiquement ses prochaines échéances de façon récurrente ou ponctuelle. Passons en revue les avantages que représentent ce mode de paiement pour votre société !
Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
Ce système de paiement est généralisé dans toute la zone SEPA, à savoir : les 28 pays de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Si vous souhaitez mettre en place un paiement SEPA, vous devrez tout d’abord donner une autorisation à votre prestataire (le créancier). Cette autorisation, appelée Mandant de prélèvement SEPA est indispensable pour que le créancier puisse prélever l’argent sur votre compte bancaire !
Quelles informations renseigner sur votre mandat ?
Votre créancier vous remettra un document à compléter et signer avec les informations suivantes :
- Référence Unique de Mandat (RUM) : cette série de chiffres et/ou lettres est unique pour chaque mandat et est déterminée par votre créancier. Elle vous sert de référence.
- Identifiant Créancier SEPA (ICS) : référence unique permettant d’identifier le créancier.
- Informations bancaires du compte à débiter : IBAN, BIC, nom et adresse de votre banque.
- Type de paiement : ponctuel ou récurrent.
- Lieu, date et signature.
Le créancier conservera ce document et devra vous informer du montant de vos prélèvements 14 jours calendaires avant le paiement.
Quels sont les avantages du paiement SEPA ?
Avec le prélèvement SEPA, finis les oublis de paiement ! Vous serez automatiquement débité du montant validé avec votre créancier, et éviterez ainsi d’être en impayé. Choisir ce mode de paiement vous évitera l’envoi de paiement par virement ou chèque à chaque échéance. Par exemple, pour vos contrats d’assurance santé, vous ne prendrez pas le risque de rentrer dans la chaine contentieuse et de voir votre contrat résilié.
Comment contester un prélèvement SEPA ?
Si toutefois vous constatez un prélèvement non conforme, vous aurez la possibilité de le contester muni de l’Identifiant Créancier SEPA (ICS), la date et le montant du prélèvement et la Référence Unique de Mandat (RUM).
Pour bénéficier d’un remboursement, votre demande devra intervenir auprès de votre banque sous un délai de 8 semaines à compter du débit. Votre banque aura ensuite 10 jours pour vous faire savoir sa décision de remboursement ou non.