La surcomplémentaire santé, un avantage pour vos salariés.
Au moment de choisir l’assurance santé adaptée pour vos salariés, vous entendez parler de mutuelle, mais saviez-vous qu’il existe également une surcomplémentaire santé ? La surcomplémentaire santé, permettant de couvrir davantage les frais liés à la santé, est un véritable avantage pour vos salariés. Explorez dans cet article les spécificités de la surcomplémentaire santé et en quoi elle se distingue de la complémentaire santé standard, ainsi que les situations où son choix est pertinent.
1. La mutuelle santé collective, une obligation
En tant qu’employeur dans le secteur privé, vous êtes dans l’obligation de proposer une mutuelle santé de base à vos salariés depuis 2016 avec l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel, couramment appelée ANI.
Cette mutuelle sera proposée à tous vos salariés, et sera prise en charge à minima à 50% par l’employeur. La mutuelle de base apportera un premier niveau de remboursement en complément de la Sécurité sociale française.
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux existants, votre contrat de base devra être dit responsable : c’est-à-dire qu’il devra à la fois couvrir un panier de garanties minimum, et limiter ses remboursements en cas de dépassement d’honoraires pour éviter l’inflation médicale.
2. Complémentaire et surcomplémentaire santé : quelle différence ?
Une entreprise du secteur privé est dans l’obligation de proposer une complémentaire santé de base à ses salariés depuis 2016 avec l’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel, couramment appelée ANI. Cette mutuelle sera proposée à tous les salariés, et sera prise en charge à minima à 50% par l’employeur. La complémentaire santé de base apportera un premier niveau de remboursement en complément de la sécurité sociale française et devra être “responsable” : c’est-à-dire qu’elle devra à la fois couvrir un panier de garanties minimum, et limiter ses remboursements en cas de dépassement d’honoraires pour éviter l’inflation médicale.
Ainsi, selon la formule choisie en complémentaire santé de base, il pourra être nécessaire de proposer aux salariés un contrat de surcomplémentaire santé. En effet, la complémentaire santé de base ne suffit pas toujours pour bien rembourser les salariés, en particulier s ’ils résident dans des villes où le coût de la vie est assez élevé.
Pour une dépense de santé, la prise en charge se départage en 3 niveaux :
3. La surcomplémentaire santé, un contrat pour éviter le reste à charge
L’objectif de la surcomplémentaire santé est de venir compléter la complémentaire santé de base en remboursant des frais que celle-ci ne prend pas suffisamment ou pas du tout en charge. Offrir ce type de couverture santé supplémentaire, apportant un remboursement plus complet quant aux frais de santé, est un avantage salarial non négligeable :
Exemple : consultation d’un médecin spécialiste conventionné (= reconnu par la Sécurité sociale) de secteur 2 (= avec dépassement d’honoraires) non-adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé « NON-DPTAM » (= dépassements d’honoraires libres et souvent élevés, comme cela arrivent très souvent dans les grandes métropoles) .
Le coût total de la consultation s’élève à 80€, le remboursement s’effectue de la manière suivante :
- La Sécurité sociale prend en charge 70% de la base de remboursement (soit une base de remboursement de 23€ pour un spécialiste secteur 2 NON-DPTAM), ce qui revient à une prise en charge de 15,10€ par la Sécurité sociale : (23€ x 0,7) – 1€ significatif.
- Le remboursement maximum légal d’une mutuelle responsable est de 29,90€.
- Le reste à charge du patient est de 35€ (80€ – (15,10€ + 29,90€)) soit 43% de la dépense qui ne peut pas être pris en charge !
Avec une complémentaire non-responsable, il est possible de couvrir l’intégralité de ce reste à charge.
Attention : Cet exemple concerne une simple consultation qui occasionne quelques dizaine d’euros de reste à charge. Mais lors d’une hospitalisation, le reste à charge peut atteindre plusieurs centaines voire milliers d’euros ! La surcomplémentaire non-responsable offre donc une protection additionnelle très forte pour l’assuré.
4. Dans quels cas y souscrire fait sens ?
Certains postes de dépenses sont particulièrement coûteux en France. Si vos salariés consultent des praticiens pratiquant des dépassements d’honoraires, il est possible selon le niveau de couverture choisi, que votre mutuelle de base ne soit pas suffisante. Dans ce cas, proposer une surcomplémentaire à vos équipes, permettra de leur garantir un bon niveau de remboursement. Cette surcomplémentaire, dite collective, est obligatoire pour tous les salariés, si l’entreprise y souscrit.
Les postes à surveiller sont notamment :
- Les frais dentaires : prothèses, couronnes, inlays, implants, orthodontie.
- Les frais d’optique : montures, verres, lentilles cornéennes.
- Les consultations de médecins généralistes et spécialistes.
- Les actes d’imagerie : radiologie, échographie.
- La chambre particulière en cas d’hospitalisation.
- Les médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, diététicien, nutritionniste, étiopathe.
- Les médecines alternatives : podologue, pédicure, psychomotricien, homéopathe, naturopathe tabacologue, psychologue, psychothérapeute, shiatsu, réflexologue, phytothérapeute, sexologue, sophrologue, hypnothérapeute, ergothérapeute…